Partie 10 - Comment mettre en place une démarche de développement durable ?
10/1 - Qu’est-ce que l’achat public durable ?
Représentant entre 11 et 22 % du PIB suivant les pays membres de l’Union européenne, les marchés publics jouent un rôle concomitant dans :
le soutien aux activités économiques,
la création d’emplois,
la préservation de l’environnement.
Autre enjeu, et non des moindres : respecter les règles clairement définies par les directives européennes (et aussi, pour la France, le code des marchés publics) - la finalité première de ces textes étant d’établir des règles de mise en concurrence des entreprises, garantissant les principes de liberté d’accès, d’égalité de traitement et de transparence.
L’achat public durable est donc construit sur le socle juridique de l’achat public et vise à décliner économie, social et écologie en conjuguant également coût, qualité et efficience.
10/1.1 - Définitions et principaux événements fondateurs
Dès la conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, réunie à Rio de Janeiro en juin 1992, la commande publique est identifiée comme une des réponses opérationnelles aux enjeux du développement durable :
Action 21, chapitre 4, paragraphe 23 :
« les gouvernements eux-mêmes jouent également un rôle dans la consommation, notamment dans les pays où le secteur public représente une part importante de l’économie, et peuvent avoir une influence considérable tant sur les décisions des entreprises que sur les perceptions du public. Ils devraient donc réexaminer les politiques d’achats de fournitures de leurs organismes et départements afin d’améliorer si possible l’élément environnement de leurs procédures d’acquisition, sans préjudice des principes du commerce international.
Ce premier affichage international fort a eu un écho important au niveau des acteurs publics, et notamment les collectivités publiques, qui en signant la Charte d’Aalborg se sont engagés dans un processus d’Agenda 21 local, déclinaison de la démarche onusienne.
Charte d’Aalborg, 1994, extraits :
1.3 Les plans locaux de durabilité
Nous devons intégrer les principes de la durabilité à nos politiques urbaines locales.
1.6 L'économie urbaine vers la durabilité
Nous, villes, comprenons que le facteur limitant de notre développement économique est désormais notre capital naturel, c'est-à-dire l'atmosphère, le sol, l'eau et les forêts. Nous devons donc investir dans ce capital, en respectant l'ordre de priorité...
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