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Code et guide pratique des marchés publics

Appliquer le code, optimiser la préparation d'un marché, définir et utiliser les critères de sélection, maîtriser l'exécution et dématérialiser

Partie 12 - Formulaires des marchés publics

12/1 - Formulaires pour le dossier de consultation des marchés publics

Accédez à l’ensemble des pièces du DCE : règlement de consultation (RC), acte d’engagement (AE), avis d’appel public à concurrence (AAPC), lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC4), déclaration du candidat (DC5), déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC6) et état annuel des certificats reçus (DC7) !

Modèle national d’avis d’appel public à la concurrence
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1 (ancien DC4)
Déclaration du candidat DC2 (ancien DC5)
Acte d’engagement DC3 (ancien DC8)
Déclaration de sous-traitance DC4 (ancien DC13)

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