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Code et guide pratique des marchés publics

 

Code et guide pratique des marchés publics

Appliquer le code, optimiser la préparation d'un marché, définir et utiliser les critères de sélection, maîtriser l'exécution et dématérialiser

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REF : WKT727DUO

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La durée du marché publics

Un marché à bons de commande peut-il être conclu pour une durée supérieure à 4 ans ? L’exécution d’un marché subséquent peut-elle intervenir alors que la durée de validité d’un accord-cadre (AC) est arrivée à terme ? Peut-on modifier la durée d’un marché ? Vous trouverez, ici, les réponses à toutes les questions relatives à la durée des marchés publics et des accords-cadres (AC).

L’article 16 CMP 2006 ne pose aucune règle quant à la durée des marchés, si ce n’est qu’elle doit être fixée en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d’une remise en concurrence périodique.

Il appartient donc à l’acheteur public d’apprécier la régularité de la durée de son marché au regard de cette disposition en gardant à l’esprit que le respect de la condition de remise en concurrence périodique peut être vérifié par le juge.

On notera, cependant, que des règles précises relatives à la durée s’appliquent pour certains marchés.

1 - Quelles sont les contraintes de durée imposées par le code ?

L’article 15 CMP 2006 énumère ceux des marchés pour lesquelles des règles spécifiques imposent une durée maximale. Il s’agit :

  • des accords-cadres ;

  • des marchés à bons de commande ;

  • des marchés complémentaires passés en procédure négociée ;

  • des marchés relatifs à des opérations de télécommunication.

Après avoir présenté les limitations de durée imposées par le Code pour ces marchés, nous évoquerons les dispositions propres au système d’acquisition dynamique.

I - Accords-cadres et marchés à bons de commande

A - Accords-cadres

Aux termes de l’article 76 V CMP 2006 , les accords-cadres ne peuvent être conclus pour une durée excédant 4 années.

Le code précise, néanmoins, que, dans des cas exceptionnels dûment justifiés, ces accords-cadres peuvent être conclus pour une durée supérieure.

L’article 76 V CMP 2006 évoque deux cas de justification pouvant être retenus : la durée peut excéder 4 ans...

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