Ce produit n'est plus disponible à la vente

Code et guide pratique des marchés publics

Appliquer le code, optimiser la préparation d'un marché, définir et utiliser les critères de sélection, maîtriser l'exécution et dématérialiser

Partie 10 - Outils pratiques et dossiers thématiques pour les marchés publics

10/4 - Annexes VI et VII du Règlement n° 213/2008 du 28 novembre 2007 (Liste des codes CPV des services relevant des articles 29 et 30 du Code des marchés publicsCMP).

Annexe VI
Catégories	Désignation des services	Numéro de référence CPC (1)	Numéro de référence CPV
1	Service d’entretien et de réparation	6112, 6122, 633, 886	De 50100000-6 à 50884000-5 (sauf pour 50310000-1 à 50324200-4 et 50116510-9, 50190000-3, 50229000-6, 50243000-0) et de 51000000-9 à 51900000-1
2	Services de transports terrestres (2), y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier	712 (sauf 71235), 7512, 87304	De 60100000-9 à 60183000-4 (sauf 60160000-7, 60161000-4, 60220000-6), et de 64120000-3 à 64121200-2
3	Services de transports aériens : transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier	73 (sauf 7321)	De 60410000-5 à 60424120-3 (sauf 60411000-2, 60421000-5), et 60500000-3 De 60440000-4 à 60445000-9
4	Transports de courrier par transport terrestre (2) et par air	71235, 7321	60160000-7, 60161000-4 60411000-2, 60421000-5
5	Services de télécommunications	752	De 64200000-8 à 64228200-2 72318000-7, et de 72700000-7 à 72720000-3
6	Services financiers: a) services d'assurances b) services bancaires et d'investissement (3)	ex 81, 812, 814	De 66100000-1 à 66720000-3 (3)
7	Services informatiques et services Connexes	84	De 50310000-1 à 50324200-4 De 72000000-5 à 72920000-5 (sauf 72318000-7 et de 72700000-7 à 72720000-3), 9342410-4
8	Services de recherche et de développement (4)	85	De 73000000-2 à 73436000-7 (sauf 73200000-4, 73210000-7, 73220000-0
9	Services comptables, d'audit et de tenue de livres	862	De 79210000-9 à 79223000-3
10	Services d'études de marché et de Sondages	864	De 79300000-7 à 79330000-6, et 79342310-9, 79342311-6
11	Services de conseil en gestion (5) et services connexes	865, 866	De 73200000-4 à 73220000-0 de 79400000-8 à 79421200-3 et 79342000-3, 79342100-4 79342300-6, 79342320-2 79342321-9, 79910000-6, 79991000-7 98362000-8
12	Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère;...

Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.