L’orientation du travailleur handicapé vers l’emploi en milieu protégé
En fonction de leur capacité de travail, certains travailleurs handicapés peuvent être orientés vers une entreprise adaptée ou un centre de distribution de travail à domicile. Sous quelles conditions ces établissements peuvent-ils bénéficier d’aides au poste ou de subventions spécifiques ?
Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) offrent aux travailleurs handicapés aux capacités plus faibles des possibilités d’activités diverses à caractère professionnel, un soutien médico-social et éducatif et un milieu de vie favorisant leur épanouissement.
Quelles sont les conditions d’orientation du travailleur handicapé par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) vers l’un ou l’autre de ces établissements, notamment les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ? Quelle est la rémunération prévue ? Dans quelles conditions le travailleur handicapé peut-il accéder à la formation professionnelle continue ?
Orientation du travailleur handicapé
Depuis le 1er janvier 2006, c’est la CDAPH qui se prononce, par une décision motivée, sur une orientation vers le marché du travail (entreprise ordinaire ou entreprise adaptée) ou sur l’admission en établissement ou service d’aide par le travail (ESAT).
I - Entreprise adaptée et centre de distribution de travail à domicile
Milieu ordinaire de travail
Le travailleur dont la capacité de travail est inférieure au tiers de celle d’un travailleur valide peut être orienté vers une entreprise adaptée ou un centre de distribution de travail à domicile.
Il s’agit d’établissements obligatoirement agréés par le préfet de région au titre d’un contrat d’objectifs triennal et dont l’activité s’inscrit dans le cadre de l’économie « normale » du marché : les travailleurs handicapés qui y sont orientés ont le statut de salarié, avec un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée. À ce titre, ils cotisent aux ASSEDIC et relèvent des conventions collectives applicables au secteur dans lequel ils s’inscrivent ainsi qu’aux dispositions du Code du travail.
Les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile ne peuvent embaucher que des travailleurs handicapés orientés vers le marché du travail par la CDAPH. Selon les nécessités de leur production, ils peuvent embaucher des salariés valides dans la limite de 20 % de leurs effectifs.
Les entreprises adaptées offrent aux travailleurs handicapés les conditions d’emploi accessibles à leur handicap. Le travailleur bénéficie d’une...
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