Partie 8 - Le soutien aux personnes âgées
Chapitre 2 - La retraite
8.2/3 - Retraite et aide sociale
L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) remplace l’ensemble des prestations ou avantages qui constituaient antérieurement le minimum vieillesse.
Dans quelles conditions cette allocation peut-elle être attribuée ? Quelles sont les démarches à effectuer pour en bénéficier ? Quel en est le montant ?
Annoncée par l’ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004, la réforme du minimum vieillesse a été mise en œuvre par les décrets n° 2007-56 et n° 2007-57 du 12 janvier 2007. Dorénavant, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) remplace l’ensemble des prestations ou avantages qui constituaient le minimum vieillesse :
l’allocation aux vieux travailleurs salariés ;
l’allocation aux vieux travailleurs non salariés ;
l’allocation de vieillesse agricole ;
le secours viager ;
l’allocation aux mères de famille ;
l’allocation spéciale de vieillesse ;
l’allocation simple à domicile des personnes âgées ;
l’allocation supplémentaire vieillesse ;
la majoration de pension de retraite.
Une allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) peut être attribuée, sous certaines conditions, aux personnes titulaires d’un avantage viager servi au titre de l’assurance invalidité ou de vieillesse qui ne remplissent pas la condition d’âge pour bénéficier de l’ASPA.
Au moment de la liquidation de leurs droits à retraite, les assurés devront être informés par les caisses des conditions d’attribution de l’ASPA et des procédures de récupération sur succession auxquelles donne lieu cette allocation. Il en est de même, pour les personnes titulaires d’une ancienne allocation constitutive du minimum vieillesse, des conditions dans lesquelles elles peuvent obtenir l’ASPA selon que leur allocation a pris effet avant le 1er janvier 2006, date d’entrée en vigueur de la réforme, ou en 2006, période transitoire.
I - Conditions pour bénéficier de l’ASPA
Ces conditions sont énumérées par les articles L. 815-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale.
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