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Interventions et aides sociales

Maîtriser l'ensemble des dispositifs de l'action sociale : logement, santé, revenus, emploi, insertion professionnelle...

Partie 5 - L’insertion professionnelle
Chapitre 1 - Le service public de l’emploi (SPE)

5.1/2 - La recherche d’emploi

Obligations du demandeur d’emploi

L’inscription dans la recherche d’emploi auprès de Pôle emploi implique :

d’être à la recherche effective et permanente d’un emploi ou de suivre une action de formation inscrite dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi ;
de participer avec le service pour l’emploi à l’élaboration et à l’actualisation du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ;
d’accepter les « offres raisonnables d’emploi » (cf.décret n° 2008-1056 du 13 octobre 2008).

Le demandeur d’emploi doit justifier de son identité, être immédiatement disponible pour rechercher un emploi et mettre en œuvre des actes positifs de recherche d’emploi, établis au cours du PPAE.

Il est tenu de se présenter :

à Pôle emploi en vue de la première évaluation personnalisée et aux entretiens relatifs au suivi du parcours ;
à tout autre entretien sur convocation de Pôle emploi ou tout autre organisme participant au service public de l’emploi.

Il a accès au dossier comportant le point de sa situation.

Le salarié privé d’emploi doit être apte physiquement à l’exercice d’un emploi. Cette condition est présumée remplie lorsque la personne est inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi.

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