Partie 5 - L’insertion professionnelle
Chapitre 6 - Les aides aux chômeurs
5.6/11 - Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Le CSP est un dispositif issu de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et de la sécurisation des parcours professionnels et de l’accord national interprofessionnel du 31 mai 2011.
Il remplace, à compter du 1er septembre 2011, les dispositifs de la CRP et du CTP.
Géré par Pôle emploi, il sera appliqué jusqu’au 31 décembre 2013.
Le CSP est un dispositif issu de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et de la sécurisation des parcours professionnels et de l’accord national interprofessionnel du 31 mai 2011.
Il remplace à compter du 1er septembre 2011 les dispositifs de la CRP et le CTP (cf.Chap. 6/2 ).
Le CSP est géré par Pôle emploi. Il sera appliqué jusqu’au 31 décembre 2013.
Le CSP doit être proposé aux salariés compris dans une procédure de licenciement pour motif économique engagée à compter du 1erseptembre 2011 et jusqu’au 31 décembre 2013.
Ce dispositif se déroule sur 12 mois et prévoit pour les salariés visés par une procédure de licenciement pour motif économique dans les entreprises relevant du champ d’application du régime d’assurance chômage de moins de 1 000salariés ou en redressement ou liquidation judiciaire sans condition d’effectif :
une allocation de sécurisation professionnelle (ASP) qui est égale, soit à 80 % du salaire journalier de référence pour les salariés justifiant d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, soit au montant de l’ARE pour les salariés ne justifiant pas d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, mais répondant aux conditions d’affiliation permettant l’ouverture des droits à l’ARE (122 jours ou 610heures au cours des 28 derniers mois pour les moins de 50 ans ou des 36 derniers mois pour les 50 ans ou plus) ;
l’organisation et le déroulement d’un parcours de retour à l’emploi rapide qui peut comprendre des mesures d’accompagnement...
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