Partie 5 - L’insertion professionnelle
Chapitre 6 - Les aides aux chômeurs
5.6/3 - Les allocations de solidarité
L’allocation de solidarité spécifique (ASS) prend le relais de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) lorsque celle-ci se termine.
L’allocation temporaire d’attente (ATA) concerne les demandeurs d’emploi non indemnisés au titre de l’assurance chômage. Quel est le plafond mensuel de ressources pour bénéficier de l’ATA ? Quels sont les conditions et le montant de cette allocation ?
I - L’allocation de solidarité spécifique (ASS)
L’allocation de solidarité spécifique prend le relais de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) lorsque celle-ci se termine. Les bénéficiaires de l’allocation doivent remplir deux conditions :
une condition de plafond de ressources (cf.Partie 10, Chap. 2/1 : Allocation de solidarité spécifique ) ;
une condition de période d’activité.
Les bénéficiaires doivent, en effet, justifier de 5 ans d’activité salariée dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail. Les périodes de service national, de formation et de maladie sont assimilées aux périodes de travail. Les personnes ayant interrompu leur activité pour élever un ou plusieurs enfants peuvent réduire cette durée d’un an par enfant élevé ou à charge (dans la limite de 3 ans).
Les personnes âgées de 50 ans ou plus et bénéficiaires de l’ARE peuvent opter volontairement pour l’ASS. L’option est irréversible.
Il en est de même des marins pêcheurs, des dockers et des artistes non salariés.
L’allocation journalière (cf.Partie 10, Chap. 2/1 : Allocation de solidarité spécifique ) est majorée pour les allocataires qui percevaient le montant majoré au 1er janvier 2004 ainsi que pour les chômeurs de 55 ans ou plus justifiant de 20 ans d’activité salariée, les...
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