Le régime social des étrangers
Les étrangers ont accès, sous conditions, à une protection médicale et sociale :
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aux prestations de la sécurité sociale, CMU, régime étudiant pour les étrangers en situation régulière ou aide médicale de l’Etat pour les étrangers en situation irrégulière,
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aux prestations sociales (allocations familiales, aides au logement, aides aux personnes âgées ou handicapées, retraite…).
Les actions visant l’intégration des populations immigrées prennent des formes diverses, avec notamment : la scolarisation des élèves de nationalité étrangère, le droit au logement, le contrat d’accueil et d’intégration (CAI), l’action des femmes-relais…
Ces mesures ainsi que l’aide à la réinsertion dans le pays d’origine et des mesures ponctuelles à l’égard des étrangers en situation irrégulières sont présentées ici.
1 - La protection médicale et sociale
Régularité du séjour
Dans son ensemble, la protection médicale et sociale est étroitement liée à la régularité du séjour des étrangers en France. Il appartient à l’administration de vérifier si les demandeurs étrangers sont effectivement en situation régulière. La CMU, par exemple, est applicable aux étrangers ne relevant pas d’un des régimes obligatoires de la Sécurité sociale, mais résidant en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer de façon stable et régulière, c’est-à-dire en possession d’un document prouvant que l’on réside légalement en France. Par ailleurs, l’aide médicale prend en charge les frais médicaux des étrangers en situation irrégulière, d’une part, et de certaines personnes soignées sur le territoire national pour des raisons humanitaires, d’autre part.
I - Les étrangers en situation régulière
Principe général
L’ensemble des prestations assurées par la Sécurité sociale pour quatre risques (maladie, maternité, invalidité, vieillesse) est accordé aux personnes étrangères qui résident régulièrement sur le territoire français.
A - Le régime obligatoire de la Sécurité sociale
Régime de droit commun
L’article D. 115-1 du Code de la Sécurité sociale fixe la liste des titres de séjour exigés pour l’affiliation...
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