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Interventions et aides sociales

Maîtriser l'ensemble des dispositifs de l'action sociale : logement, santé, revenus, emploi, insertion professionnelle...

Partie 9 - Le soutien aux populations spécifiques
Chapitre 3 - Les gens du voyage

9.3/2 - Les actions socio-éducatives en direction des gens du voyage

I - La scolarisation
II - Les actions sociales en direction des gens du voyage

Document de référence

Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage est le document qui constate les besoins locaux d’accueil, prévoit les structures nécessaires et peut fonder les décisions des autorités responsables et leur servir de référence en vue d’une meilleure coordination des actions. Par ailleurs, il indique les capacités et les modalités de passage et de séjour, les conditions de scolarisation ainsi que celles de l’exercice d’activités économiques. Son élaboration s’inscrit dans la dynamique partenariale suscitée par la mise en œuvre du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées et du programme départemental d’insertion.

Ce schéma départemental d’accueil des gens du voyage comprend donc notamment la présentation des dispositifs de stationnement, d’accès aux services publics, en particulier d’éducation et de formation ainsi que d’insertion économique, et c’est à ce document qu’il convient de se référer pour connaître les moyens d’action disponibles.

I - La scolarisation

Amélioration des conditions de scolarisation

Au cours de ces dernières années, on a pu constater une hausse de la fréquentation scolaire de l’ensemble des enfants de familles non sédentaires, tout particulièrement au niveau de l’école primaire. Cette amélioration, même si elle s’amorce au niveau de l’enseignement du second degré, reste aléatoire. Depuis la promulgation de la loi du 18 décembre 1998 tendant à renforcer le contrôle de l’obligation scolaire, ainsi que celle de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, une scolarisation plus suivie et régulière pour beaucoup d’enfants de familles non sédentaires doit pouvoir être assurée.

Destinées aux recteurs d’académie, trois circulaires du 2 octobre 2012 ont pour but de lever les difficultés liées à la scolarisation des enfants du voyage, souvent dues aux obstacles matériels attachés à l’itinérance, mais aussi à la précarité et à certains stéréotypes. Il s’agit des circulaires suivantes :

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