Les aides financières aux personnes handicapées
Un certain nombre d’aides financières sont prévues pour aider les personnes handicapées :
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la prestation de compensation de l’adulte handicapé et de l’enfant handicapé,
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l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH),
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l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
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la pension d’invalidité,
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les aides à la scolarité,
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l’aide au logement,
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l’aide sociale à l’hébergement.
Sous quelles conditions et selon quelles modalités sont attribuées ces prestations ? Comment sont-elles calculées ? Et pour quels montants ?
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Articles L. 114-1-1 et L. 245-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles
1 - La prestation de compensation de l’adulte handicapé
I - La prestation de compensation de l’adulte handicapé
Conditions d’attribution
Elles sont au nombre de trois :
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Une condition de résidence : la personne handicapée doit résider de façon permanente en France, ou dans les départements d’outre-mer ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, ou accomplir hors de ces territoires :
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soit un ou plusieurs séjours provisoires dont la durée n’excède pas trois mois au cours de l’année civile ; en cas de séjour de plus de trois mois hors de ces territoires, soit de date à date, soit sur une année civile, la prestation de compensation n’est versée que pour les seuls mois civils complets de présence sur ces territoires ;
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soit un séjour de plus longue durée lorsqu’il est justifié que le séjour est nécessaire pour lui permettre soit de poursuivre ses études, soit d’apprendre une langue étrangère, soit de parfaire sa formation professionnelle.
Les personnes étrangères doivent être titulaires d’un titre de séjour (cf. Partie « Le soutien aux populations spécifiques », Chap. 1/4.1.2).
Les personnes ne pouvant...
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