Partie 8 - Economie sociale et solidaire et insertion

8/2 - Se repérer dans l’ESS

Se poser la question des bonnes pratiques de l’économie sociale et solidaire (ESS) nécessite de clarifier de quoi et surtout de qui l’on parle. L’ESS rassemble des entreprises caractérisées comme des groupements de personnes qui s’engagent localement pour améliorer le « bien vivre ensemble ».

Cet objectif passe par des actions associatives (sport, culture, formation, insertion...), par des entreprises coopératives, par des sociétés mutualistes.

Leur point commun est leur organisation (sociétés de personnes et non pas sociétés de capitaux) et leurs objectifs (le bien-être collectif). Les bénéfices générés par les activités n’ont pas la même place dans les entreprises de l’ESS et dans les entreprises de capitaux. Pour les premières, les bénéfices sont un moyen permettant d’atteindre leur finalité sociale alors que, pour les secondes, ils sont une fin en soi parce qu’ils permettent de rémunérer le capital investi.

Le statut fait-il l’ESS ?

Pour certains, peuvent se réclamer de l’ESS les structures dont le statut commercial (cf.Fig. 1 ) est soit :

  • une association loi 1901 ;

  • une société coopérative de production (Scop, SCIC ou CAE) ;

  • une coopérative de personnes (dans laquelle les associés sont également les consommateurs) : coopérative scolaire, d’habitants, de consommateurs... ;

  • une société mutualiste de santé ou d’assurance.

Panorama de l’ESS au sens statutaire (selon le statut des structures).  
Figure n°1 - Panorama de l’ESS au sens statutaire (selon le statut des structures).

Mais les débats d’aujourd’hui sont traversés par la...

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