Partie 7 - L'action sociale en Europe

7/3 - Les programmes européens d’action sociale et le Fonds social européen

I - La politique sociale se concrétise par une méthode et un outil de financement
II - Une implication directe des acteurs dans la gestion du Fonds social européen
III - Une mobilisation marginale des acteurs sociaux dans les programmes européens de coopération et les programmes sectoriels de l’Union européenne

La dimension sociale et le développement des politiques sociales, au niveau communautaire, font l’objet d’évolutions constantes qui restent en deçà des espoirs placés en eux. À sa signature en 1957, le traité de Rome contenait peu d’articles qui concernaient spécifiquement la politique sociale. Il a néanmoins permis de poser les bases qui serviront de fondements aux avancées ultérieures autour de la libre circulation des travailleurs et de l’établissement de normes communes de travail.

En 1993, le traité de Maastricht a donné un nouvel élan à la prise en compte d’une dimension sociale au niveau européen ; ce texte s’accompagnait en effet d’un protocole sur la politique sociale. En 1999, l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam pose l’objectif d’atteindre « un niveau d’emploi élevé » : dans ce but, une stratégie coordonnée voit le jour, définie lors du sommet extraordinaire sur l’emploi, à Luxembourg notes Conseil européen extraordinaire consacré aux lignes directrices pour l’emploi, Luxembourg, novembre 1997. Il retient quatre axes : améliorer la capacité d’insertion professionnelle et garantir une formation aux jeunes chômeurs avant six mois sans emploi et aux adultes avant douze mois ; promouvoir l’esprit d’entreprise ; encourager la capacité d’adaptation des entreprises et de leurs salariés en agissant sur l’organisation du travail ; renforcer l’égalité entre hommes et femmes.
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Chaque année, des lignes directrices communes sont ainsi élaborées par la Commission européenne, puis déclinées et adaptées par chaque État membre dans un plan national d’action pour l’emploi ; les résultats sont ensuite évalués dans un rapport conjoint sur l’emploi réalisé par la Commission européenne et le Conseil des ministres de l’Union européenne.

L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1^er décembre 2009, renforce le principe de subsidiarité : l’objectif est de faire intervenir les bons acteurs au bon niveau pour initier et mettre en œuvre des politiques adéquates et efficaces en matière d’inclusion. Le traité de Lisbonne consacre trois objectifs interdépendants de l’Union européenne : la cohésion sociale, économique et territoriale. Ces principes doivent se traduire...

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