Partie 3 - Organiser et gérer le temps et les conditions de travail
3/4 - Décompter, suivre et contrôler le temps de travail dans le cadre des 35 heures
- 3/4.1 - La nature et le contenu des obligations inhérentes au temps de travail dans le secteur privé
- 3/4.2 - La nature et le contenu des obligations inhérentes au temps de travail dans le secteur public
- 3/4.2.1 - Le décompte du temps de travail
- I - Le point de départ de la mise en œuvre de la réduction du temps de travail
- II - Les textes organisant la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
- III - La durée légale du temps de travail
- IV - La durée annuelle du travail
- V - Les agents en repos variable travaillant au moins dix dimanches ou jours fériés au cours d'une année civile (repos variable de 1 re catégorie)
- VI - Les agents en repos variable travaillant entre dix et vingt dimanches ou jours fériés dans l'année (repos variable de 2 e catégorie)
- VII - Les agents travaillant exclusivement de nuit
- VIII - Les agents en servitude d'internat
- IX - Les cadres
- 3/4.2.2 - Le suivi du temps de travail
- 3/4.2.3 - Le contrôle du temps de travail
- 3/4.2.1 - Le décompte du temps de travail
- 3/4.3 - Le compte épargne-temps pour les établissements sociaux et médico-sociaux
La nature et le contenu des obligations inhérentes au temps de travail dans le secteur public et le secteur privé sont régis par des textes différents et ont leurs propres spécificités. De quelle façon les salariés décomptent-ils leur temps de travail, quels sont les salariés concernés et dans quelles situations, comment contrôler leur temps de travail effectif ? Quelles sont les modalités de fonctionnement d'un compte épargne-temps (CET) ?
Cependant, que l’on soit salarié dans le secteur privé ou fonctionnaire, le décompte, le suivi et le contrôle du temps de travail se fondent sur la notion de travail effectif. Il s’agit du temps pendant lequel « les agents demeurent à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à leurs occupations personnelles ».
3/4.1 - La nature et le contenu des obligations inhérentes au temps de travail dans le secteur privé
1.1 - La nature et le contenu des obligations
Aucune forme n'est imposée à l'employeur pour contrôler la durée du travail.
Trois systèmes de contrôle peuvent être distingués (se reporter à la fiche 24 de la circulaire NOR:MES/CAB/2000 003 du 3 mars 2000 dite « Aubry II ») :
les systèmes reposant sur un enregistrement automatique, notamment informatique ;
les systèmes reposant sur un enregistrement manuel ;
les systèmes autodéclaratifs.
L'employeur doit être en mesure de justifier le respect de ses engagements, pris dans un éventuel accord d'entreprise ou inhérents à des obligations conventionnelles. Il doit ainsi justifier du respect des différentes limites aux durées du travail. Il s'agit du respect :
des durées quotidiennes et hebdomadaires de travail ;
du repos quotidien entre deux journées de travail, par tous les moyens ;
du repos hebdomadaire ;
des pauses ;
de son éventuel aménagement du temps de travail ; par exemple, le respect de la limite annuelle de 1 607 heures.
Ainsi, un document ou tout autre support devra faire apparaître comment ces différentes limites, pour chaque salarié concerné, sont respectées.