Partie 3 - Déroulement de la carrière – formation et mutation
3/1 - Le déroulement de la carrière
- 3/1.1 - Notation
- 3/1.2 - Avancement
- 3/1.2.1 - Avancement d'échelon
- 3/1.2.1.1 - Tableau annuel d'avancement d'échelon
- I - Établissement de la liste des agents susceptibles de bénéficier d'un avancement d'échelon
- II - Grade actuel
- III - Avancement lié à l'ancienneté détenue dans l'échelon
- IV - Note de l'agent
- V - Deux modes d'avancement d'échelon
- VI - Autres cas d'avancements
- VII - Avis de la commission administrative paritaire
- 3/1.2.1.2 - Arrêté portant avancement d'échelon à l'ancienneté minimale
- 3/1.2.1.3 - Arrêté portant avancement d'échelon à l'ancienneté maximale
- 3/1.2.1.4 - Arrêté portant avancement d'échelon à l'ancienneté intermédiaire
- 3/1.2.1.5 - Arrêté portant avancement d'échelon à l'ancienneté moyenne (décharge de service pour mandat syndical)
- 3/1.2.1.6 - Arrêté portant avancement d'échelon d'un agent ayant bénéficié d'un congé parental
- 3/1.2.1.7 - Arrêté portant avancement d'échelon d'un agent à temps non complet
- 3/1.2.1.1 - Tableau annuel d'avancement d'échelon
- 3/1.2.2 - Avancement de grade
- 3/1.2.2.1 - Tableau annuel d'avancement de grade
- 3/1.2.2.2 - Arrêté portant avancement de grade à l'ancienneté
- I - Qui prononce l'avancement de grade?
- II - Avancement de grade des agents intercommunaux
- III - Procédure de l'avancement
- IV - Mécanisme d'avancement de grade
- V - Dispositions particulières concernant les fonctionnaires à temps non complet
- VI - Acceptation par les fonctionnaires
- VII - Transmission et recours
- 3/1.2.3 - Avancement de classe
- 3/1.2.4 - Promotion interne
- 3/1.2.1 - Avancement d'échelon
- 3/1.3 - L'exécution des décisions de justice relatives au personnel
Le déroulement de la carrière d’un agent est dominé par le régime de la notation et de l’avancement.
3/1.1 - Notation
Textes
Loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires (art. 17) (cf. Textes principaux ).
Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (art. 2, 30, 76, 104, 114) (cf. Textes principaux ).
Décret no 85-1061 du 8 octobre 1985 modifié, relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux (art. 10).
Décret no 86-68 du 13 janvier 1986 modifié, relatif aux positions de détachement, hors cadres, disponibilité et congé parental des fonctionnaires territoriaux (art. 12, 13, 14) (cf. Textes principaux ).
Décret no 86-473 du 14 mars 1986 modifié, relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux (modifié par le décret no 92-504 du 11 juin 1992, portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale – art. 3).
Décret no 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C (art. 8 et 9).
Décret no 89-229 du 17 avril 1989, relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (art. 26, 30, 33).