![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Partie 8 - L'organisation et le temps de travail
8/3 - L'hygiène et la sécurité du travail
- 8/3.1 - La mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité
- 8/3.2 - Les personnels spécialement affectés à l'hygiène et à la sécurité
- 8/3.3 - Le document unique
- 8/3.4 - Le régime deresponsabilité lié à l'hygiène et à la sécurité
- 8/3.5 - Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
- I - Organisation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- II - Composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- III - Le mode de désignation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- IV - L'articulation entre le rôle du CHSCT et le rôle du comité technique
- V - Rôle et missions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- VI - Fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- VII - Formation des membres du CHSCT
- VIII - Date d'application
- 8/3.6 - Le service de médecine préventive
- 8/3.7 - La prévention des risques psychosociaux
- 8/3.8 - Le suivi médical postprofessionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l'amiante
- 8/3.9 - Réglementation relative à la protection des jeunes travailleurs âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans
Savez-vous que vous devez respecter des règles d’hygiène et de sécurité au travail ? En effet, les textes mettent à la charge de chaque collectivité un certain nombre d'obligations en la matière. Ainsi, toute collectivité doit mettre en œuvre les règles d'hygiène et de sécurité, faire appel à des personnels spécifiques (les agents de prévention, les agents d'inspection, les secouristes) et établir l'analyse des risques professionnels à travers l'élaboration d'un document unique.
Le service de médecine préventive (SMP) s'occupe de la santé du personnel. Il détermine l'aptitude du fonctionnaire et a à la fois un rôle de conseil et de prévention.
L'article 23 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires stipule :
Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail.
Le bénéfice de ces dispositions a été étendu aux agents non titulaires par l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale.
Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale complète le dispositif.
L'accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique signé le 20 novembre 2009 a pour objectif de rénover la politique des employeurs publics en matière de protection de la santé et de la sécurité, afin d'améliorer les conditions de travail des agents. L'accord comprend quinze mesures s'articulant autour de trois grands axes, visant notamment à améliorer la connaissance et la prévention des risques professionnels et à renforcer les instruments de mise en œuvre de cette politique
Il faut également préciser que le décret du 10 juin 1985 renvoie pour la plupart des règles d'hygiène et de sécurité aux livres Ier à V de la quatrième partie du Code du travail. Ce décret a été profondément modifié par le décret n° 2012-170 du 3 février...
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