![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Partie 8 - L'organisation et le temps de travail
8/7 - Le harcèlement moral
Le harcèlement moral est une thématique récente qui a intégré le monde du travail au cours de cette dernière décennie, intéressant tant le droit communautaire et le droit social que le droit de la fonction publique.
Il convient de souligner que l'émergence de ce nouveau concept juridique est due au droit communautaire, et notamment sous l'impulsion des organes communautaires, lors d'une réflexion plus générale sur l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail (cf. la directive n° 2000-78/CE du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, publiée au Journal officiel des communautés européennes le 2 décembre 2000). Le harcèlement moral a suscité l'intérêt du législateur au cours de cette première décennie du XXIe siècle au cours de laquelle ont été édictées les législations fondatrices de ce qui peut constituer aujourd'hui un véritable droit du harcèlement moral. En effet, en 2002, la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, dite de modernisation sociale, consacre un titre complet au harcèlement moral et crée notamment l'article 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Il serait irresponsable de considérer ce problème comme mineur en partant de l'adage populaire : « Ça n'arrive qu'aux autres. » Plusieurs études ont démontré que les cas de harcèlement moral étaient plus fréquents dans le secteur public que dans le secteur privé. Pour s'en convaincre, il suffit de constater que la jurisprudence, qu'elle soit administrative ou pénale, est particulièrement fournie alors que le concept juridique n'est vieux que d'une dizaine d'années.
Le harcèlement moral n'a pas de définition légale générale, mais le législateur a veillé à en définir les éléments constitutifs en intégrant un article spécifique relatif au harcèlement moral au sein du statut général de la fonction publique. La jurisprudence, tant administrative que pénale, s'est chargée d'en préciser les contours.
Le concept même de harcèlement moral, de par son aspect souvent sournois, est difficile à manier. C'est pourquoi il nous est apparu utile, voire indispensable, d'apporter tous les éléments nécessaires afin que les services, confrontés à cette problématique, disposent des outils nécessaires.
I - Le...
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