Partie 2 - Le recrutement
2/5 - Les contrats des agents non titulaires de droit privé
Les agents non titulaires de droit privé peuvent être recrutés avec différents types de contrats-aidés.
Les agents non titulaires de droit privé peuvent être recrutés avec différents types de contrats-aidés :
contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ;
contrat d'avenir ;
contrat d'apprentissage.
Depuis le 1er juillet 2010, les DDTE et les DRTE ont été supprimées. La collectivité employeur doit s'adresser à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) (Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010).
Les décisions et pouvoirs qui incombaient antérieurement aux DDTE et DRTE sont pris en charge par les DIRECCTE. Celles-ci sont dotées d'un pôle « politique du travail » qui est l'équivalent de l'ex-DRTE. Chaque DIRECCTE a des unités territoriales qui correspondent aux anciennes DDTE.
Par conséquent, l'interlocuteur de la collectivité employeur ne se situe plus au niveau départemental, mais au niveau régional.
Toutefois, le directeur de la DIRECCTE peut déléguer certaines de ses attributions au responsable du pôle « politique du travail » de la DIRECCTE ou au responsable d'une unité territoriale.
2/5.1 - Le contrat d'accompagnement dans l'emploi
Loi n° 2008-1249, 1er décembre 2008, art. 21, JO 3 décembre 2008 ;
Décret n° 2009-1442, 25 novembre 2009, JO 26 novembre 2009 ;
Arrêté 4 janvier 2010, JO 15 janvier 2010 ;
Circulaire DGEFP n° 2009-42, 5 novembre 2009.
Depuis le 1er janvier 2010, le contrat unique d'insertion du CUI a modifié le dispositif des contrats aidés selon les modalités suivantes :
suppression du contrat insertion ;
revenu minimum d'activité (CI-RMA) ;
suppression du contrat d'avenir.
En revanche, le contrat unique d'insertion a repris les dispositions...
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