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Pratique et rédaction des marchés publics

Modèles de documents et des conseils de rédaction adaptés aux marchés de fournitures, prestations intellectuelles, maîtrise d'oeuvre, travaux

Partie 6 - La rédaction des marchés de fournitures courantes et services, et pour les techniques de l'information et de la consommation

6/6 - Exemples particuliers de cahiers des charges

Vous vous demandez comment rédiger un cahier des charges. Afin de vous y aider, le présent chapitre présente un exemple de CCAP pour un marché de prestations de services. Alors, à vos stylos !

Marché public de services passé en application des articles 33, 57 à 59 et 71 du Code des marchés publics

modèle de CCAP Prestations d'impression (cf.Document 1 ) ;
modèle de CCP Prestations d'agences de voyages (cf.Document 2 ) ;
modèle de CCAP Sites Internet (cf.Document 3 ).

Marché à bons de commandes passé en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics

modèle de CCAP Équipements techniques de vidéosurveillance et de contrôle d'accès (cf.Document 4 ).

Marché public de services passé en application de l'article 30 du Code des marchés publics

modèle de RC Marché de restauration scolaire (cf.Document 5 ) ;
modèle de CCP Marché de restauration scolaire (cf.Document 6 ) ;
annexe...

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