Ce produit n'est plus disponible à la vente

Pratique et rédaction des marchés publics

Modèles de documents et des conseils de rédaction adaptés aux marchés de fournitures, prestations intellectuelles, maîtrise d'oeuvre, travaux

Partie 9 - La rédaction des marchés de travaux

9/2 - Le cahier des clauses administratives particulières

Vous avez des doutes sur les mentions obligatoires à faire figurer dans votre CCAP ? Vous trouverez ici une aide méthodologique portant sur la présentation du sommaire d’un CCAP et les clauses types d’un CCAP Travaux.

Complémentarité avec le document général de référence

À l'époque où les CCAG ont été rédigés, on pouvait penser que tous les maîtres d'ouvrage publics feraient référence aux CCAG nationaux approuvés par décret (décret n^o 76-687 du 21 janvier 1976 pour le CCAG-Travaux, cf. Chap. 1, Document 1 ).

Cependant, depuis les lois de décentralisation, certains maîtres d'ouvrage locaux ont adopté des dispositions différentes. On peut citer par exemple la ville de Lyon et la communauté urbaine de Lyon.

La ville de Lyon dispose de son propre CCAG, appelé cahier des clauses administratives particulières communes (CCAPC), approuvé par délibérations successives du conseil municipal (juillet 1993 et 8 juin 1998 notamment). Ce CCAPC déroge, précise ou complète le CCAG des marchés publics de travaux approuvé par le décret du 21 janvier 1976.

La communauté urbaine de Lyon dispose elle aussi de son propre CCAG, approuvé par le conseil de la communauté le 28 octobre 1991 et modifié par des délibérations du 29 novembre 1993 et du 12 mai 1997.

Si le CCAG est supposé être connu par l'entreprise en tant que pièce générale de référence du marché, dans le cas de collectivités possédant leurs propres CCAG ou CCAPC, il convient d'être prudent.

Rien ne permet de supposer que la référence au CCAPC permette à l'entreprise de fixer son prix en ayant maîtrisé la totalité des contraintes administratives. Ainsi, il faut dans ce cas fournir le CCAPC, tandis que pour le cas général des autres maîtres d'ouvrage, le CCAG-Travaux n'a pas à être fourni.

Présentation du sommaire du CCAP

Un sommaire doit être complet, clair et surtout pratique. Ce sommaire constitue pour le rédacteur du marché une sorte de « check-list » permettant de vérifier si la totalité des modalités administratives d'exécution ont bien été prévues.

Quant au service « études » de l'entreprise, il n'analyse pas la totalité du sommaire. Ce sommaire représente le moyen rapide d'atteindre les points clés déterminants pour chiffrer l'offre en question.

D'un point de vue méthodologique, on peut dire...

Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.