Pratique et rédaction des marchés publics

 
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Partie 2 - Les procédures et organes de passation des marchés publics

2/1 - Les procédures de passation

Si l'appel d'offres reste la procédure de droit commun, le code des marchés publics a apporté de nouveaux instruments de planification (accords-cadres, système d'acquisition dynamique...). La procédure adaptée offre plus de souplesse mais n'oubliez pas de vérifier que les conditions de recours sont remplies !

2/1.1 - Définition et présentation générale

Définition

Préalablement à la signature d'un marché public (cf.Partie « La notion de marchés publics » ), le pouvoir adjudicateur doit nécessairement conduire une procédure encadrée par le Code des marchés publics.

La procédure correspond à l'ensemble des actes juridiques passés préalablement à la signature du marché (le marché étant un contrat) et sa notification.

Deux types de procédures

Le Code des marchés publics prévoit, en son article 26, les différentes procédures de passation des marchés publics. Dans ce cadre, il existe deux grandes typologies de procédures : les procédures formalisées et les procédures adaptées.

Cas des marchés à bons de commande et des accords-cadres

Les marchés à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) et les « accords-cadres » (article 76 du Code des marchés publics) ne sont pas des procédures au sens de ce même code. En effet, les accords-cadres peuvent être passés selon les procédures formalisées ou adaptées figurant ci-dessous au même titre que les marchés à bons de commande, marchés à tranches conditionnelles, etc. (cf.Partie « Accords-cadres, marchés à bons...

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