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Protection de l'enfance et de l'adolescence

 
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Protection de l'enfance et de l'adolescence

Une meilleure coordination des acteurs pour une protection renforcée des mineurs...


Ce guide est la référence commune à tous les acteurs de la protection de l'enfance et l'adolescence. Evolution des pratiques, mise en œuvre de dispositifs innovants, réformes, nouvelles réglementations


 

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La mission de coordination du président du tribunal pour enfants et des magistrats de la cour d’appel

Une circulaire du 8 mars 2002 relative à l’amélioration de la coordination de la justice des mineurs confère aux différents acteurs du tribunal pour enfant et de la cour d’appel une mission de coordination. Comment cette coordination est-elle mise en œuvre, à l’échelon du tribunal de grande instance (TGI), par les vice-présidents des TGI chargés des fonctions de juge des enfants ? En quoi le conseiller délégué à la protection de l’enfance et le magistrat du parquet général spécialement chargé des affaires de mineurs remplissent-ils cette mission de coordination à l’échelon de la cour d’appel ?

Tout niveau ou instance de coordination vise à la fois au partage d’informations, à l’élaboration de conventions de partenariat et à l’amélioration des fonctionnements institutionnels.

I - À l’échelon du tribunal de grande instance

Les vice-présidents des TGI chargés des fonctions de juge des enfants

Une circulaire du 8 mars 2002 relative à l’amélioration de la coordination de la justice des mineurs publiée sur le site du ministère de la Justice : http://www.justice.gouv.fr/ leur reconnaît une mission d’animation et de coordination dans les tribunaux pour enfants composés de plusieurs cabinets de juge des enfants. Cette mission pourrait être insérée à terme dans le Code de l’organisation judiciaire, ce qui aurait pour avantage de légitimer le rôle du « vice-président enfants » à l’intérieur de la juridiction comme à l’extérieur.

En interne

Théoriquement, le vice-président enfants doit, en interne, organiser des réunions régulières des juges des enfants de son tribunal afin de débattre de questions juridiques et de pratiques juridictionnelles dans la perspective d’une harmonisation des politiques pénales et d’assistance éducative de l’ensemble des cabinets. Il lui revient d’organiser avec le parquet un mode de traitement des signalements et des règles communes à tous les cabinets pour la transmission et le suivi des dossiers. Il coordonne avec les juges des enfants concernés et le parquet l’audiencement des dossiers pénaux dans les différents cabinets. Enfin, le vice-président enfants veille à ce que les informations soient correctement échangées entre les cabinets des juges des enfants et ceux des juges aux affaires familiales ou des juges des tutelles qui peuvent avoir à connaître des mêmes mineurs.

En...

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