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Protection de l'enfance et de l'adolescence

 

Protection de l'enfance et de l'adolescence

Une meilleure coordination des acteurs pour une protection renforcée des mineurs...


Ce guide est la référence commune à tous les acteurs de la protection de l'enfance et l'adolescence. Evolution des pratiques, mise en œuvre de dispositifs innovants, réformes, nouvelles réglementations


 

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La construction historique et politique du dispositif actuel de protection de l'enfance

Les politiques publiques en direction de l'enfance ont évolué avec l'histoire, tant sur le plan de leur contenu que de leur formalisation. Dans le domaine de la famille, la notion de protection de l'enfance est ainsi apparue très progressivement et n'a cessé d'évoluer au gré des orientations politiques choisies.

I - L'émergence et l'évolution des politiques publiques

Assistance ou assurance

Deux conceptions des politiques publiques se sont succédé depuis la fin du xixe siècle : les politiques d'assistance et les politiques d'assurance.

La notion d'assistance correspond au transfert sous condition de ressources, c'est-à-dire de l'aide apportée par les collectivités publiques aux personnes dont les ressources sont jugées insuffisantes. Trois éléments fondent cette définition : une obligation légale pour les collectivités publiques, un état de besoin des personnes et des prestations non contributives. Il s'agit d'un droit alimentaire (fondé sur les besoins des personnes), subjectif (prérogative reconnue à certaines personnes par la loi) et subsidiaire (en complément ou à défaut de ressources).

La notion d'assurance correspond, quant à elle, à un système dans lequel chacun contribue, financièrement, à sa couverture sociale.

Les grands repères chronologiques

Sur le plan historique, trois périodes peuvent ainsi être dégagées. Elles ne prennent pas en compte la situation particulière des guerres mondiales, au cours desquelles les politiques mises en place furent strictement conjoncturelles.

De 1880 à 1940, sous la Troisième République, est élaborée une politique « assistancielle », en rupture avec la pensée philosophique et politique du xixe siècle. Certaines inégalités devenant intolérables, comme créées par la société elle-même, cette dernière s'investit du devoir de réparer ces dysfonctionnements. Il s'agit de la distinction entre l'égalité en droit (fondement de la démocratie) et les inégalités en fait (résultat des dysfonctionnements du système démocratique), les secondes mettant en péril la première et donc le fondement même de la démocratie. Dans ce nouveau contexte, l'État n'a pas pour fonction de résoudre les problèmes, mais de poser les conditions nécessaires pour les résoudre. Il doit agir sur les obstacles qui empêchent les individus d'accéder à la liberté, même minimale.

De 1945 à 1975 s'étend la période de l'État providence et des « trente glorieuses », durant laquelle se met en place la sécurité sociale en France. La notion d'assistance devait alors disparaître, car jugée indigne d'une démocratie. Cependant elle va connaître une nouvelle expansion, notamment dans le domaine...

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