Partie 8 - L'action sociale et culturelle
8/1 - La protection sociale complémentaire au CGOS
Le CGOS mène des actions en faveur de la famille : aide à la petite enfance, à l’éducation, aux vacances, au handicap et propose des secours et aides exceptionnelles, remboursables ou non. Il propose également des prestations dans le domaine sportif et pour l’organisation de vacances, apporte son concours aux arbres de Noël organisés dans les établissements.
I - Action sociale en faveur de la famille
Dés son origine, le CGOS a été chargé d'une mission d'œuvres sociales à l'égard des personnels hospitaliers qui ne bénéficiaient pas des prestations de la CAF . L'arrivée massive de nouveaux agents jeunes, féminins à 75 %, dotés de faibles rémunérations et comptant souvent de jeunes enfants, a orienté très tôt le CGOS vers des actions directes ou indirectes basées sur la famille, ou vers des prestations, telles celles de crèches-garderies, d'aides à la mère, ou de vacances.
À l'exception de la prestation études, éducation, formation, nombre de ces actions continuent à relever de l'initiative et du budget régionaux, traduisant la forte décentralisation d'origine. Toutefois, le conseil d'administration s'applique, depuis les années 2000, à encadrer et à harmoniser l'ensemble de ces prestations et actions régionales afin d'assurer une offre cohérente et égalitaire sur le territoire national.
1 - Aide à la petite enfance
Les comités régionaux déterminent les critères d'attribution de l'aide à la petite enfance après que l'assemblée générale en ait fixé le cadre d'application. Sous cette appellation sont visées les prestations servies au titre des enfants à charge fiscale de l'agent relatives aux :
frais de garde par assistante maternelle agréée et de crèche jusqu'à leur 3e anniversaire ;
frais de garde avant ou après l'école, réservés aux parents vivant seuls ;
frais d'entretien jusqu'à leur 6e anniversaire.
L'existence de ces prestations remonte à l'origine de l'association (1965). Elles ont évolué par la suite en fonction des types de garde et de leur financement par la caisse d'allocations familiales (CAF). Il ne peut pas être alloué de prestation petite enfance sans prestation de garde.
Ces prestations sont en règle générale attribuées sous condition de ressources après déduction des aides extérieures, notamment les aides de la CAF, ce qui n'est pas sans conséquence sur les montants servis vu la montée en charge de la nouvelle prestation...
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