Protection sociale des personnels médicaux et hospitaliers

 
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Protection sociale des personnels médicaux et hospitaliers

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Partie 4 - La prévention et la prise en charge des accidents de travail et des maladies professionnelles

4/3 - La protection des personnels hospitaliers victimes de violence et de harcèlement

Textes de référence

  • Statut général des fonctionnaires, titre Ier, articles 6 ter, 6 quinquies et 11.

  • Code de la santé publique, article L. 6143-7-1.

  • Code de l'action sociale et des familles, article L. 313-24-1.

  • Conseil économique et social, séances des 10 et 11 avril 2001, « Le harcèlement moral au travail », avis du Conseil économique et social présenté par M. Michel Debout, JO CES 2001, n° 7, du 17 avril 2001.

  • Conseil économique et social, séances des 23 et 24 novembre 1999, « Travail, violences en environnement », avis du Conseil économique et social sur le rapport de M. Michel Debout, JO CES 1999, n° 20, du 1er décembre 1999.

  • Circulaire DHOS/P 1 n° 2000-609 du 15 décembre 2000 relative à la prévention et à l'accompagnement des situations de violence, BO n° 2001-01, texte n° 24.

  • Circulaire DHOS/P 1 n° 2005-327 du 11 juillet 2005 relative au recensement des actes de violence dans les établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général de la fonction publique (BO Santé n° 8-2005 du 15 septembre 2005, p. 41).

  • Circulaire de la direction générale de l'administration et de la Fonction publique B 8 n° 2158 du 5 mai 2008 : protection fonctionnelle des agents publics de l'ÉtatnotesBien que cette circulaire ne s'applique qu'aux seuls fonctionnaires de l'État en ce qu'elle émane de la DAGFP, les indications données sur l'application de l'article 11 intéressent l'ensemble des fonctionnaires, sous réserve d'adaptation dans la transposition au regard des particularités des fonctions publiques territoriales et hospitalière.
    .

  • Protocole d'accord entre les ministres chargés de l'Intérieur et de la santé du 12 août 2005.

  • Protocole d'accord entre les ministres chargés de l'Intérieur, de la Santé et de la Justice du 10 juin 2010.

Protection et protections

Sous le vocable unique de « protection du fonctionnaire », le statut général distingue des situations diversifiées relevant de mécanismes juridiques bien distincts, tels qu'ils découlent des articles 11 et 11-bis...

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