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Protection sociale des personnels médicaux et hospitaliers

Maîtrisez les subtilités de chaque situation : congés parentaux, pathologies professionnelles, absentéisme, invalidité...

Partie 5 - Les événements familiaux

5/1 - Les congés de maternité, de paternité et d'adoption

5/1.1 - Personnels hospitaliers non médicaux
5/1.2 - Personnels médicaux

Les personnels médicaux et hospitaliers bénéficient, suivant des régimes différents (fonctionnaires hospitaliers, contractuels, personnels médicaux) de trois catégories de congés en raison d'évènements familiaux, tout en demeurant en position d'activité d'adoption, et, depuis 2002, congé de paternité.

La loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations a transposé en droit français une série de directives européennes (cf. Partie 4 « La prévention et la prise en charge des accidents de travail et des maladies professionnelles », chap. 3/4 ).

L'article 2 (3°) de cette loi stipule :

Art. 2. –[...]

3° Toute discrimination directe ou indirecte est interdite en raison de la grossesse ou de la maternité, y compris du congé de maternité.

Ce principe ne fait pas obstacle aux mesures prises en faveur des femmes pour ces mêmes motifs ; [...].

Il s'agit donc d'une interdiction de nature négative qui ne fait pas obstacle à des mesures de « discrimination positive » en faveur des femmes enceintes puis mères.

5/1.1 - Personnels hospitaliers non médicaux

Trois catégories de congés

Les fonctionnaires hospitaliers, mais également les stagiaires et les agents contractuels bénéficient – comme tous les autres assurés sociaux – d'une protection sociale en cas de maternité (cf. Chap. 1/1.1 ) et d'adoption (cf. ...

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