Questions-réponses : gestion du personnel territorial

 
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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

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Partie 2 - Le recrutement
Chapitre 1 - Généralités

2.1/3 - Qu'est-ce qu'une filière, un cadre d'emplois, un grade ?

Contexte

La filière correspond aux domaines d'intervention des collectivités territoriales. Elle regroupe des emplois territoriaux, également appelés « cadres d'emplois d'une même famille ». Chaque cadre d'emplois est divisé en grades qui diffèrent par le niveau de recrutement, de formation et de rémunération. Le grade comprend des échelons assortis d'un indice de rémunération et d'une durée d'avancement. Tous ces éléments définissent la carrière d'un fonctionnaire.

En pratique
  1. La filière

    Il existe huit filières dans la fonction publique territoriale :

    • administrative ;

    • technique ;

    • culturelle (bibliothèque, patrimoine et artistique) ;

    • sportive ;

    • animation ;

    • médico-sociale ;

    • police municipale ;

    • sapeurs pompiers professionnels.

    À l'intérieur de chacune de ces filières, il y a des cadres d'emplois et, à l'intérieur de ces cadres d'emplois, des grades.

    La filière définit le secteur d'activité à l'intérieur duquel un agent peut évoluer. Chacune comprend, en principe, trois catégories d'emplois :

    • Catégorie A : cadres de conception et de direction, recrutement niveau licence).

    • Catégorie B : cadres intermédiaires, recrutement niveau bac.

    • Catégorie C : exécutants, recrutement niveau CAP, BEP.

  2. Le cadre d'emplois

    Le cadre d'emplois regroupe des emplois à vocations proches, dotés de statuts particuliers définis par voie réglementaire. Il définit dans ces statuts le niveau hiérarchique et les missions qui seront dévolues à l'agent. Il prévoit les procédures de recrutement et de déroulement des carrières.

    Exemples
    • Grades d'avancement du cadre d'emplois d'adjoint administratif : adjoint administratif classe 2, adjoint administratif classe 1, adjoint administratif principal classe 2, adjoint administratif principal classe 1. Ces grades appartiennent au cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux

    • Grades d'avancement du cadre d'emplois d'attaché territorial : attaché, attaché principal, directeur. Ces grades appartiennent au cadre d'emplois des attachés territoriaux.

  3. Le grade

    Le grade définit de manière précise l'emploi, les conditions d'accès, les spécialités, la grille indiciaire, les échelons et les possibilités d'avancement et de promotion.

    Chaque grade est doté d'une échelle indiciaire qui prévoit les durées d'avancement et de rémunération de l'agent.

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