Questions-réponses : gestion du personnel territorial

 
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Partie 2 - Le recrutement
Chapitre 2 - La création d’emploi – Le recrutement

2.2/7 - Dans quelles conditions peut-on recruter des emplois à temps non complet ?

Contexte

Le recrutement des agents à temps non complet dépend de la taille démographique de la collectivité, du nombre d'emplois à temps complet déjà présents dans la structure et de la durée du temps de travail de l'emploi

Toutes les collectivités peuvent-elles recruter des agents à temps non complet ?

En pratique

Toutes les collectivités, quelle que soit leur importance, peuvent créer des emplois à temps non complet.

  1. La taille de la collectivité

    Dans les communes de moins de 5 000 habitants et leurs établissements publics, les centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS), les syndicats intercommunaux et les syndicats d'agglomération nouvelle regroupant des communes dont la population cumulée n'excède pas 5 000 habitants ainsi que les centres de gestion départementaux, des emplois à temps non complet peuvent être créés pour les cadres d'emplois suivants :

    • adjoint administratif ;

    • adjoint technique ;

    • adjoint du patrimoine ;

    • professeur d'enseignement artistique ;

    • assistant d'enseignement artistique ;

    • agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) ;

    • agent social ;

    • auxiliaire de puériculture et de soins ;

    • garde champêtre.

    Le nombre d'emplois créé par grade ne peut être supérieur à cinq.

    Dans les communes, les départements, les syndicats intercommunaux, les syndicats d'agglomération nouvelle, les communautés de communes et les communautés d'agglomération, des emplois à temps non complet peuvent être créés pour les cadres d'emplois suivants :

    • professeur d'enseignement artistique ;

    • assistant d'enseignement artistique ;

    • adjoint du patrimoine.

    Ces mêmes collectivités et établissements ainsi que les CCAS et les CIAS peuvent créer des emplois à temps non complet pour l'exercice des fonctions relevant des cadres d'emplois suivants :

    • adjoint technique ;

    • ATSEM ;

    • agent social ;

    • auxiliaire de soins.

    Le nombre d'emplois créé par cadre d'emplois ne peut être supérieur à l'effectif budgétaire des emplois à temps complet si cet effectif est supérieur ou égal à cinq. Dans le cas contraire, le nombre des emplois à temps non complet créé par cadre d'emplois ne peut excéder cinq.

    Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ont la possibilité de créer des emplois à temps non complet pour l'exercice de fonctions relevant des cadres d'emplois de médecin, de pharmacien et d'infirmier sapeur-pompier professionnel. L'effectif par cadres d'emplois ne peut être supérieur à cinq.

    L'autorité...

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