Questions-réponses : gestion du personnel territorial

 
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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

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Partie 1 - Les organismes et acteurs de la FPT
Chapitre 1 - Le CNFPT – Les centres départementaux de gestion

1.1/3 - Quel est le rôle des centres de gestion de la fonction publique territoriale ?

Contexte

Les centres départementaux de gestion (CDG) jouent un rôle essentiel dans la gestion des ressources humaines des collectivités territoriales et des établissements publics relevant de leur ressort.

Institués au sein de chaque département, ce sont des établissements publics locaux à caractère administratif auprès desquels les collectivités territoriales et les établissements publics territoriaux employant moins de 350 agents doivent obligatoirement s'affilier.

En pratique
  1. Composition

    Un CDG est dirigé par un conseil d'administration composé de représentants élus des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés, titulaires d'un mandat local. Le nombre des membres de chaque conseil est fixé, dans ces limites, en fonction de l'importance démographique des collectivités concernées et de l'effectif total des personnels territoriaux employés par les collectivités et établissements affiliés au centre.

  2. Rôle

    Les CDG enregistrent toutes les vacances qui leur sont adressées et en assurent la publicité réglementaire en prenant un arrêté de vacance de poste. Ils en assurent également la publicité par affichage au centre et éventuellement sur leurs sites Internet. En effet, toute collectivité a l'obligation, après création de poste et avant toute nomination, d'effectuer une vacance de poste auprès du CDG.

    Les CDG enregistrent également toutes les nominations, les tableaux d'avancement et, pour les collectivités non affiliées, les listes d'aptitude après promotion interne.

    Les CDG organisent des concours et des examens professionnels après un recensement prévisionnel des postes. Ils disposent de l'exclusivité pour l'organisation des concours et examens professionnels d'accès aux cadres d'emplois de catégorie A et B des filières :

    • administrative ;

    • technique ;

    • culturelle ;

    • sportive ;

    • animation ;

    • police municipale.

    Les collectivités non affiliées peuvent organiser tous les concours et examens, exceptés les concours de rédacteur, d'animateur et de conseiller socio-éducatif, qui relèvent exclusivement de la compétence des CDG.

    Les CDG assurent le reclassement des fonctionnaires des trois catégories devenus inaptes à l'exercice de leurs fonctions.

    Par-dessus tout, ils assurent aux collectivités affiliées toutes les tâches administratives inhérentes à la gestion du personnel d'une collectivité. Ils s'occupent notamment des commissions administratives paritaires (CAP), des comités techniques paritaires (CTP) – pour les collectivités employant moins de 50 agents –, le respect des règles d'hygiène et de sécurité, la gestion des comptes épargne temps (CET), les retraites...

  3. L'affiliation

    Elle...

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