Questions-réponses : gestion du personnel territorial

 
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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

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Partie 3 - Droits et obligations – Déroulement de carrière
Chapitre 2 - Le concours

3.2/9 - Le concours et le diplôme sont-ils indispensables pour accéder à la fonction publique ?

Les recrutements sur concours s’effectuent en échelle 4 de rémunération et sous condition de diplôme. Les recrutements directs sans concours s’effectuent, quant à eux, au niveau de l’échelle 3 de rémunération et sans condition de diplôme.

Dérogations au principe du concours

La voie royale d’accès à la fonction publique est le concours, garant de l’égalité des chances de chacun (article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, intégré dans le préambule de la Constitution).

Recrutement direct sans concours

Il est autorisé dans la fonction publique territoriale. Il permet ainsi aux élus locaux d’effectuer un recrutement social auprès de la population locale. Seul un entretien peut conditionner le recrutement de ce type de personnel. Ce recrutement est donc purement arbitraire et d’opportunité. En effet, dans ce type de recrutement, l’administration ne peut mettre en place des procédures non prévues par les textes statutaires (CE, 1er avril 1996, Mme Parvez, req. n° 158879). Le recrutement est soumis aux formalités administratives classiques d’embauche : création de poste et déclaration de vacance de poste auprès du CDG.

Le recrutement direct s’applique aux grades de la catégorie C de la fonction publique territoriale, échelle 3 (échelle de rémunération la moins élevée), groupe hiérarchique 2, pour lesquels aucun diplôme ou niveau de compétences particulier n’est requis.

Le principe posé par les décrets n° 2006-1687 et 2006-1688 du 22 décembre 2006 modifiant les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 portant carrière et rémunération des fonctionnaires de catégorie C (publiés au JO du 29 décembre 2006) est qu’un recrutement sans concours se situe désormais en échelle 3 et qu’un recrutement sur concours et condition de diplôme s’effectue en échelle 4.

Grades d’entrée directe dans la fonction publique territoriale

Ce sont les suivants :

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