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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

 
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Les temps d’habillage et de déshabillage entrent-ils dans le décompte de la durée du travail ?

Ce temps peut être compté comme temps de travail dès lors que l’agent est obligé de revêtir une tenue de travail particulière.

Les agents concernés

Il s’agit des agents de voirie, de ceux travaillant dans les réseaux d’assainissement et à l’enlèvement des ordures ménagères.

Ce temps est un temps de travail effectif dès lors que l’habillage et/ou le déshabillage s’effectue sur son lieu de travail. Ainsi, un agent ne pourrait prétexter d’avoir revêtu sa tenue de travail à son domicile pour arriver dix minutes après l’horaire normal de prise du service.

À noter

Le temps toléré pour l’habillage ou le déshabillage est limité à dix minutes par jour.

Références

Code du travail, article L. 212-4.

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 .

Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 .

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  • Action Sociale 19 Déc 2014

    Externalisation paie service à domicile

    Forum Weka - paul65

    paul65

    bonjour à tous, étant directeur d’un service à domicile (environ 800 salariés) j’aimerais savoir si il est possible d’externaliser  le traitement de la paie ?...