Questions-réponses : gestion du personnel territorial

 

Questions-réponses : gestion du personnel territorial

Des réponses rapides et concrètes et une application directe : ivresse au travail, vacance d'emploi, indice de rémunération d'un remplaçant, accusation de harcèlement moral...

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Un maire peut-il imposer à un agent d’effectuer des heures supplémentaires ?

Dans certaines conditions, l’autorité territoriale peut imposer à un agent d’effectuer des heures supplémentaires.

Rappel

Les agents dont l’indice brut est inférieur ou égal à 380 peuvent bénéficier de la rémunération des heures supplémentaires effectuées. Il appartient au conseil municipal de fixer la liste des emplois susceptibles d’effectuer ces heures. Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser, par agent, 25 heures par mois, heures de nuit, dimanches et jours fériés compris.

Les dérogations

Toutefois, lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient, ce contingent mensuel peut être dépassé.

Les modalités d’application

Le dépassement du quota autorisé des heures supplémentaires par la loi doit l’être sur décision motivée du maire qui peut obliger les agents à les effectuer. Une délibération peut d’ailleurs prévoir la nature des fonctions pouvant nécessiter ces dépassements. En outre, les agents sont tenus à une obligation d’obéissance, sauf cas particuliers (droit de retrait, ordre manifestement illégal et de nature à troubler l’ordre public) et doivent donc obéir au maire qui est, rappelons-le, le chef du personnel.

À retenir

Le maire devant assurer la continuité du service public, il peut obliger des agents à faire des heures supplémentaires.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Décret n° 200-815 du 25 août 2000 .

Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 .

Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002.

Question écrite n° 04944 du 26 décembre 2002, p. 3210 M. Sergent.

JO Sénat du 29 mai 2003, p. 1752.

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