Partie 4 - L’activité
Chapitre 4 - Les autorisations spéciales d’absence, les congés particuliers
4.4/1 - Les agents peuvent-ils bénéficier d'autorisations spéciales d'absence ?
À l'occasion de certains événements, les fonctionnaires à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet peuvent être autorisés à s'absenter du service sur présentation d'un justificatif de l'événement. Selon les cas, elles sont accordées de plein droit ou sous réserve des nécessités du service.
Selon leur motif, les conditions d'attributions des autorisations d'absence (ancienneté requise, conditions de rémunération, etc.) sont définies par décrets, circulaires ou délibérations ; elles peuvent varier selon les administrations.
Lorsqu'elles sont accordées de droit, l'autorité territoriale n'a pas la possibilité de refuser ; dans le cas contraire, le refus éventuel doit être motivé et lié à une incompatibilité avec les nécessités de fonctionnement du service.
Lorsque l'événement survient durant une période où l'agent est absent du service, notamment pour cause de congés annuels ou congés de maladie, aucune autorisation d'absence ne peut lui être accordée et aucune récupération n'est possible.
Ces autorisations sont accordées à l'occasion de certains événements tels que :
événements familiaux (mariage, Pacs, naissance ou adoption, maladie très grave ou décès du conjoint, d'un parent ou d'un enfant de l'agent) ;
déménagement ;
garde d'enfant malade ;
grossesse ;
fêtes religieuses ;
participation à un concours ;
participation, par les agents représentants d'organisations syndicales, aux congrès syndicaux ou aux réunions des organismes directeurs.
Ces autorisations d'absence ne constituent pas en principe un droit (CE, 15 février 1991, M. Mout).
Pour autant, elles s'imposent le plus souvent à l'autorité territoriale.
Les agents bénéficient d'autorisations d'absence de droit :
pour les agents candidats à un mandat politique, pour participer aux campagnes électorales ;
pour siéger, en qualité de représentant du personnel, aux séances des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale ;
pour participer à un jury d'assise ;
pour les agents titulaires de mandats politiques locaux, pour se rendre et participer aux séances plénières des conseils municipaux, généraux...
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