Questions-réponses : gestion du personnel territorial

 
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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

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Partie 4 - L’activité
Chapitre 4 - Les autorisations spéciales d’absence, les congés particuliers

4.4/9 - Un congé peut-il être interrompu par une autorisation spéciale d’absence ?

Non. Par nature, une autorisation spéciale d’absence n’est accordée à l’agent qu’à l’occasion d’évènements spécifiques ne relevant pas du régime des congés annuels.

Les autorisations spéciales d’absence

Elles n’entrent pas en compte dans le calcul des congés annuels qui peuvent être accordés aux agents (titulaires ou non titulaires). Elles viennent s’ajouter aux congés annuels.

Elles sont accordées au fonctionnaire notamment à l’occasion de certains événements familiaux, ou autres, de la vie courante.

L’octroi des autorisations spéciales d’absence

Les autorisations d’absence ne peuvent être octroyées que dans la mesure où l’agent aurait dû être présent pour assurer ses fonctions.

Ainsi, en cas d’événement familial imprévisible, un fonctionnaire ne peut interrompre son congé annuel pour être placé en autorisation d’absence.

De plus, l’autorisation d’absence n’est pas récupérable.

Les cas énumérés par la loi ouvrant la possibilité aux fonctionnaires territoriaux de solliciter une autorisation spéciale d’absence ne font pas l’objet d’une liste exhaustive.

Exemple

Le don de plaquette peut faire l’objet d’une autorisation spéciale d’absence bien qu’il ne figure dans aucun texte.

L’autorité territoriale peut fixer par arrêté la liste des autorisations spéciales d’absences susceptibles d’être accordées ainsi que le nombre de jours octroyés pour motif d’absence. Les collectivités bénéficiant d’un régime d’autorisations spéciales d’absences plus favorable que celui édicté par la loi peuvent le conserver.

Les nécessités absolues de service public

Si l’intérêt du service ne peut être opposé à ces autorisations, l’autorité territoriale peut tout de même les limiter lorsque des nécessités absolues de service public l’exigent (rép. QE n° 23408, JOAN 7 septembre 1987). En outre, elle a la possibilité d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre de l’agent qui n’aurait pas utilisé l’autorisation spéciale d’absence conformément au but en vue duquel elle lui avait été accordée (CE, 4 avril 1997, M. Bouvier).

Attention

Enfin, l’attribution des autorisations spéciales d’absence (...

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