Partie 7 - La rémunération
Chapitre 3 - Les cotisations
7.3/3 - Faut-il cotiser sur les avantages en nature ?
Les avantages en nature sont soumis à la CSG (contribution sociale généralisée) et à la CRDS (contribution pour le redressement de la dette sociale).
Le principe d’assujettissement des avantages en nature à la CSG et à la CRDS est rappelé régulièrement par les URSSAF.
Contrairement aux autres éléments de rémunérations (traitement indiciaire, supplément familial, indemnité de résidence et les diverses primes), la détermination de l’assiette de cotisation obéit à des règles spécifiques.
Il s’agit le plus souvent d’une base forfaitaire (exemple : 4,10 € pour un repas), mais une option est parfois possible, notamment pour l’avantage en nature du logement ou l’utilisation d’un véhicule.
L’employeur peut opter pour une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (gaz, eau, électricité, garage) et tenant compte du nombre de pièces et de la rémunération brute mensuelle de l’agent (cf. Tab. 1 ).
Rémunération brute mensuelle (en €) | < à 1 258 | De 1 258 à 1 509,59 | De 1 509,60 à 1 761,19 | De 1 761,20 à 2 264,39 | De 2 264,40 à 2 767,59 | De 2 767,60 à 3 270,79 | De 3 270,80 à 3 773,99 | À partir de 3 774 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Avantage en nature pour une pièce | 47 | 54 | 60 | 69 | 97 | 111 | 122 | 136 |
Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale1) | 26 | 33 | 41 | 50 | 89 | 100 | 117 | 130 |
1)Cuisine, toilettes, salle de bains et pièces obscures n’étant pas comprises.
Un salarié percevant une rémunération de 2 000 €...
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.
