Partie 6 - La gestion des ressources humaines – Le management
Chapitre 3 - Les organismes paritaires
6.3/5 - Comment appliquer les règles d’hygiène et de sécurité dans les petites communes ?
Les règles d’hygiène et de sécurité s’appliquent dans toutes les administrations et collectivités. Cependant, la mise à jour annuelle du document évaluant les risques pour la santé et la sécurité des agents dans les petites communes ne se justifie qu’au regard des circonstances rurales.
Chaque employeur doit évaluer et transcrire dans un document unique, mis à jour annuellement, les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Le Code du travail ne prévoit aucune dérogation au regard des effectifs ou de la taille de la collectivité.
Toutes dispositions spécifiques à l’égard des petites communes ne pourraient avoir qu’une portée très limitée. Toutefois, rien n’interdit, dans les dispositions du Code du travail, que les documents établis pour l’évaluation des risques puissent faire l’objet de modulation selon la taille de l’entreprise. Ainsi, en fonction de l’importance du risque et de la taille de l’entreprise, la conception de ce document ne doit pas induire une lourdeur et un coût supérieur aux avantages que l’employeur peut en retirer.
Les charges induites par l’élaboration ou la mise à jour annuelle de ce document ont vocation à être proportionnelles à la taille de la collectivité et au nombre de ses agents. Sa mise à jour est une obligation formelle et ne s’impose que si les circonstances le justifient (par exemple, en cas d’une modification substantielle du cadre de travail de l’agent).
Toutefois, pour résoudre les difficultés rencontrées par les collectivités de petite taille pour désigner les agents chargés de la mise en application des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO) parmi leurs agents, la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 permet à une commune, un établissement public de coopération intercommunale ou au centre de gestion de mettre à la disposition d’une collectivité un agent exerçant les fonctions d’ACMO. Ce dernier exerce sa mission sous la responsabilité de l’autorité territoriale auprès de laquelle il est mis à disposition.
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.
