Questions-réponses : gestion du personnel territorial

 
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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

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Partie 6 - La gestion des ressources humaines – Le management
Chapitre 5 - Les questions individuelles

6.5/8 - Le comportement violent d’un agent en dehors du service peut-il être sanctionné ?

Même dans le cadre de sa vie privée, des actes de violence peuvent être sanctionnés par l’autorité territoriale.

Aux frontières de la vie privée

Il semble de prime abord que la vie privée des agents publics ne puisse faire l’objet de sanctions. Toutefois, le Conseil d’État admet des exceptions à ce principe, notamment compte tenu des fonctions exercées par l’agent.

Ainsi, le Conseil d’État a pu juger que le fait qu’un fonctionnaire de police, lors d’un mariage, agresse son épouse et des invités en proférant des menaces de mort justifie sa révocation.

À noter

Il en est de même pour un élu.

Le raisonnement du juge administratif

L’agent public peut être sanctionné, hors de son service, dès lors que « la faute commise est de nature à entraîner de graves effets préjudiciables pour le service public ».

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

CE, 9 mars 1951, Commune d’Olivet.

CE, 12 juin 1987, Clavert.

CE, 24 juin 1988, Chamand.

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