Partie 6 - La gestion des ressources humaines – Le management
Chapitre 5 - Les questions individuelles
6.5/9 - Quelles sont les conséquences pour un agent lorsque son emploi a été supprimé ?
L’originalité de la prise en charge de ces agents fait intervenir l’employeur ainsi que le centre départemental de gestion (CDG) ou le centre national de la fonction publique (CNFP).
Dans la plupart des cas, cette suppression d’emploi, votée par l’assemblée délibérante, est commandée par des nécessités d’économie. Mais cette dernière n’est pas immédiate pour les collectivités territoriales.
En effet, dans un premier temps, le fonctionnaire dont l’emploi a été supprimé est placé en surnombre pour une durée maximale d’un an durant laquelle tout emploi créé ou devenu vacant doit lui être proposé en priorité.
Dans un deuxième temps, la prise en charge s’effectue, selon le grade de l’agent, par le CDG ou le CNFPT en contrepartie d’une contribution financière versée par la collectivité territoriale. Si l’agent refuse trois propositions d’offres d’emploi, le fonctionnaire est licencié ou mis à la retraite s’il peut en bénéficier.
Pour les petites communes, le coût de cette prise en charge est considérable, d’où le nombre peut important de cas. En effet, il n’existe que quelques 300 agents concernés à ce jour sur plus de 1,6 millions d’agents de la fonction publique territoriale.
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994.
Loi n° 98-546 du 2 juillet 1998.
Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001.
Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986.
Question écrite de M. Broissia n° 00321 du 11 juillet 2002, p. 1534.
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