Questions-réponses : gestion du personnel territorial

 
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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

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Partie 2 - Le recrutement
Chapitre 7 - Les recrutements particuliers, les fonctions particulières

2.7/17 - Comment recrute-t-on des agents recenseurs ?

Les agents recenseurs peuvent être recrutés parmi les agents de commune ou comme agents non titulaires. Leur rémunération est librement fixée par l’autorité territoriale.

Procédure de nomination

Les agents recenseurs peuvent être désignés parmi les agents de la commune ou recrutés en qualité d’agents non titulaires vacataires ou saisonniers. Dans ce cas, les postes doivent être créés par le conseil municipal.

Un arrêté de l’autorité territoriale nomme chaque agent recenseur. Un coordonnateur de l’enquête de recensement doit être désigné par arrêté du maire sur autorisation du conseil municipal ou directement par délibération du conseil municipal. Il peut s’agir d’un élu ou d’un agent de la commune

Les agents recenseurs sont munis d’une carte signée par le maire et fournie par l’INSEE.

Exclusions

Certaines personnes ne peuvent être agents recenseurs. Il s’agit :

  • des élus de la commune (rép. min. QE n° 10653, JO Sénat du 25 mai 2004) ;

  • des personnes en congé parental (sauf si elles le suspendent) ;

  • des personnes travaillant dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière) à temps partiel choisi ;

  • des personnes en cessation progressive d’activité ;

  • des personnes en congé de fin d’activité ;

  • des préretraités ARPE.

Rémunération des agents recenseurs

La rémunération des agents recrutés comme agents contractuels ne doit pas être inférieure au SMIC.

Les cotisations sociales de ces agents peuvent être calculées de deux manières :

  • soit sur la base d’une assiette forfaitaire égale à 15 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par période d’activité ;

  • soit en appliquant les règles du régime général avec accord de l’agent.

L’agent travaillant déjà dans la commune et désigné comme agent recenseur peut :

  • soit être déchargé d’une partie de ses fonctions ;

  • soit percevoir des heures supplémentaires ;

  • soit bénéficier d’heures de récupération.

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