Questions-réponses : gestion du personnel territorial

 
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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

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Partie 4 - L’activité
Chapitre 2 - Temps partiel et temps non complet

4.2/8 - Les agents non titulaires peuvent-ils bénéficier d'une autorisation de travail à temps partiel ?

Les agents non titulaires peuvent être autorisés à accomplir un service à temps partiel, soit « de droit » dans certaines circonstances, soit à leur demande sous réserve des nécessités du service.

Temps partiel de droit

L'autorisation d'exercer leurs fonctions à temps partiel est accordée de plein droit à l'agent non titulaire dans les situations suivantes :

  • s'il est employé depuis plus de un an à temps complet ou en équivalent temps plein, à l'occasion de chaque naissance jusqu'aux trois ans de l'enfant ou de chaque adoption pendant les trois années suivant l'arrivée au foyer de l'enfant ; l'autorisation peut être demandée à tout moment dans la limite de ces délais ;

  • pour donner des soins au conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave ; le bénéfice du temps partiel de droit cesse dès lors que l'état de santé du conjoint, de l'enfant ou de l'ascendant ne nécessite plus l'assistance d'un tiers ;

  • après avis du médecin de prévention, lorsque l'agent est handicapé ou invalide et relève de l'une des catégories bénéficiaires de la suppression des limites d'âge supérieures pour se présenter aux concours ;

  • pour créer ou reprendre une entreprise, pour une durée maximale de trois ans.

L'administration peut différer l'octroi du service à temps partiel d'une durée maximale de six mois à compter de la réception de la demande de l'intéressé.

Un agent ne peut bénéficier d'une nouvelle autorisation de travail à temps partiel pour création ou reprise d'entreprise qu'au terme d'un délai de trois ans après une précédente autorisation accordée pour le même motif.

Temps partiel sur demande

Les agents non titulaires peuvent bénéficier d'un travail à temps partiel dès lors qu'ils sont employés depuis plus d'un an de façon continue et à temps complet. Ces autorisations peuvent être données sous réserve des nécessités du service.

À noter

Ce temps partiel ne peut être inférieur à 50 % et celui-ci peut être annualisé.

Important

Pour la détermination de la durée des services exigés afin d'obtenir un service à temps partiel, les congés ci-dessous sont assimilés à une période de travail effectué :

  • les congés annuels ;

  • les congés pour formation professionnelle ;

  • les congés pour formation syndicale ;

  • les congés de maladie ordinaire,...

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