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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

 
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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

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Quelle est la différence entre un emploi à temps partiel et un emploi à temps non complet ?

Le temps partiel est un temps de travail choisi par l’agent qui bénéficie d’un emploi à temps complet. Le temps non complet est un temps de travail créé par délibération établie au regard des besoins du service. Ces emplois sont spécifiquement réglementés selon la taille de la collectivité.

L’emploi à temps partiel Emploi à temps partiel, une position d’activité

Il s’agit d’une position d’activité des fonctionnaires prévue par l’article 55 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 . L’agent est autorisé sur sa demande à n’accomplir qu’une fraction de son temps de travail, sous réserve des nécessités de service.

Le temps partiel peut être de droit notamment pour des motifs familiaux mais reste sous contrôle de l’Administration. En cas de refus d’octroi d’un temps partiel sur autorisation, la CAP peut être saisie à la demande de l’agent. Il doit, de toute façon, être précédé d’un entretien avec l’agent et doit être motivé.

L’agent non titulaire peut être autorisé à travailler à temps partiel après un an d’ancienneté à temps complet sans discontinuité dans sa collectivité ( décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 , article 10).

Les fractions de travail à temps partiel

Le temps partiel est accordé pour une fraction de temps de 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % pour un emploi créé à temps complet par l’organe délibérant.

L’autorité territoriale arrête les jours ou les demi-journées non travaillés en fonction des nécessités du service. Les agents ne peuvent choisir librement la répartition de leur temps de travail dans la semaine ou dans le mois ou sur l’année.

L’agent à temps partiel peut revenir à temps plein ou modifier, s’il le souhaite, son temps partiel.

Renouvellement et la fin du travail à temps partiel

L’autorisation d’exercer un service à temps partiel est accordée pour des périodes comprises entre six mois et un an, renouvelables, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de trois ans.

À l’issue de cette période de trois ans, le renouvellement de l’autorisation de travail à temps partiel doit faire l’objet d’une demande et d’une décision expresses.

Rémunération du travail à temps partiel

Elle est définie par décret et peut présenter un caractère incitatif (pour les agents à...

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