Partie 7 - Bulletins de salaire
7/6 - Bulletins de salaire commentés d’agents divers
Modèles de bulletins de salaire commentés d’agents divers.
Les canevas de fiches de paie proposés ont un objectif pédagogique. Ils doivent, en particulier, être renseignés avec les données chiffrées propres à chaque agent concerné.
7/6.1 - Bulletin de paie d’agents divers n° 1
Il s’agit d’un animateur de centre de loisirs ne cotisant pas sur une base forfaitaire mensuelle pour les cotisations, mais sur la totalité de la rémunération servie.
Pour le contenu de ces zones, il convient de se reporter au chapitre 1/2 de la présente partie relatif au contenu du bulletin de paie concernant les mentions obligatoires et facultatives prévues par la réglementation en vigueur.
C’est le premier élément obligatoire de la rémunération, correspondant aux conditions définies par l’acte d’engagement (contrat ou arrêté).
Le montant des émoluments de base ou traitement de base d’un agent employé à temps non complet est égal à :
Le traitement de l’agent doit être calculé à concurrence de la durée de service fixée par la réglementation en vigueur, soit 20/35e.
Un animateur rémunéré sur un indice peut prétendre, le cas échéant, à l’indemnité de résidence en application de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983.
Les animateurs rétribués par référence à un indice bénéficient au titre des enfants à charge d’un complément de rémunération...
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