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Guide de la rémunération

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Partie 6 - Charges et contributions sociales

6/1 - Généralités relatives à l’obligation de cotiser

6/1.1 - Présentation générale
6/1.2 - Agents relevant du régime spécial de Sécurité sociale et de retraite des fonctionnaires territoriaux
- I - Personnels concernés
- II - Nature de la protection sociale
6/1.3 - Agents publics relevant du régime général de Sécurité sociale
6/1.4 - Agents de droit privé relevant du régime général de Sécurité sociale

Le versement des charges sociales sur les rémunérations est une obligation légale pour les collectivités territoriales comme pour tout employeur. Pourront ainsi être assurées les prestations des risques couverts par le régime spécial de la Sécurité sociale et par le régime général.

6/1.1 - Présentation générale

Textes de référence

Code de la Sécurité sociale : articles L. 111-1, L. 311-1, L. 311-2, L. 711-1, L. 711-2, R. 711-1 et suivants.
Décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 modifié.

Une obligation légale

L’obligation légale de verser des charges sociales au titre des rémunérations allouées par la collectivité territoriale employeur à l’agent qu’elle occupe et dont la charge incombe tant à la collectivité qu’à l’agent lui-même trouve sa source dans les risques que ces cotisations et contributions sociales sont destinées à couvrir. Aussi, du régime de protection sociale applicable dépendra, pour l’agent concerné, la couverture de certains risques et corrélativement le prélèvement des charges, selon des taux et sur une assiette déterminés.

Coexistence de deux régimes de protection sociale

Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public jouissant de prérogatives de puissance publique, emploient du personnel dont une partie est placée sous le régime d’un statut fixant les droits et obligations des agents : ce sont les fonctionnaires territoriaux.

Pour des raisons historiques, ces fonctionnaires relèvent d’un régime particulier de Sécurité sociale associant le régime général de la Sécurité sociale ainsi que le prévoit l’article L. 711-1 du Code de la Sécurité sociale.

Les risques couverts par le régime spécial de la Sécurité sociale

L’organisation spéciale de Sécurité sociale est dotée de l’ensemble des attributions définies à l’article L. 111-1 du Code de la Sécurité sociale et assure le service des prestations statutaires des risques :

maladie, maternité, invalidité, décès (prestations en espèces) ;
accident de service ;
vieillesse ;
assurance veuvage.

Les risques couverts par le régime général de la Sécurité sociale

Le régime général prend en charge une partie des risques ou des prestations sociales à...

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