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Partie 8 - Rémunération des élus locaux

8/2 - Indemnités de fonction des élus communaux

Quelles sont les indemnités de fonction des élus communaux ? Nous parlons ici du maire bien sûr, mais aussi des adjoints au maire et des conseillers municipaux. Conditions d’octroi, cumul des mandats, indemnisation en fin de mandat, retrouvez toutes les réponses à vos questions dans ce dossier.

8/2.1 - Principes généraux

Au titre des sujétions rencontrées lors de l’exercice de leur mandat communal, les maires et adjoints peuvent bénéficier d’une indemnité de fonction, votée par le conseil municipal. Cette indemnité ne constitue pas une rémunération au sens juridique du terme, même si elle en revêt certaines apparences (cotisations, imposition).

Les indemnités de fonction des élus locaux sont gérées dans un cadre statutaire strict, privilégiant un montant individuel maximal ne pouvant s’accommoder d’aucune dérogation. À l’intérieur des plafonds requis par la loi, l’assemblée délibérante dispose d’un large pouvoir d’appréciation fondé sur les sujétions des élus, les délégations de pouvoir et les contraintes locales pesant sur l’exercice des mandats. En outre, la loi prévoit un certain nombre de garanties accordées aux élus locaux à l’issue de leur mandat, en termes de maintien de revenu et de politique professionnelle.

Dispositions applicables

Selon l’article L. 2123-20 du CGCT, les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de maire et adjoint au maire des communes, de conseiller municipal d’une commune de 100 000 habitants et plus, de président et membre de délégation spéciale faisant fonction d’adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice majoré 821).

L’élu municipal titulaire d’autres mandats électoraux ou qui siège à ce titre au conseil d’administration d’un établissement public local, du Centre national de la fonction publique territoriale, au conseil d’administration ou au conseil de surveillance d’une société d’économie mixte locale ou qui préside une telle société ne peut percevoir, pour l’ensemble de ses fonctions, un montant total de rémunération et d’indemnités de fonction supérieur à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire telle qu’elle est définie à l’article 1er de l’ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l’indemnité...

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