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Statut des personnels

 

Statut des personnels

Déroulement de carrière des agents du statut général et des statuts particuliers : 
un accompagnement dans la gestion administrative des agents de votre collectivité

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Positions statutaires

Le statut de la fonction publique territoriale prévoit 6 positions statutaires : activité à temps complet ou à temps partiel, détachement, position hors cadres, disponibilité, accomplissement du service national et des activités de la réserve opérationnelle, congé parental et congé de présence parentale. Nous analysons les effets de chacune d'elles (le congé parental et le congé de présence parentale sont toutefois décrits dans le Chapitre 7 « Congés ») en vous précisant les conditions d'application, les textes et la jurisprudence concernés.

Références

Notion de position statutaire ou administrative

La notion de position statutaire ou administrative recouvre les nombreuses situations qui viennent normalement jalonner la carrière des fonctionnaires territoriaux.

Positions statutaires prévues par la loi no 84-53 du 26 janvier 1984

L'article 55 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée énonce que les fonctionnaires territoriaux sont placés dans l'une des six positions statutaires suivantes :

  • l'activité, à temps plein ou à temps partiel ;

  • le détachement ;

  • la position hors cadres ;

  • la disponibilité ;

  • l'accomplissement du service national et des activités de la réserve opérationnelle ;

  • le congé parental et le congé de présence parentale.

Position d'activité

La position d'activité à temps plein est le droit commun de l'activité pour les fonctionnaires territoriaux : il n'est donc traité dans ce chapitre que la position d'activité à temps partiel (cf. ...

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