Partie 8 - Le déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux
8/5 - Positions statutaires
Le statut de la fonction publique territoriale prévoit 6 positions statutaires : activité à temps complet ou à temps partiel, détachement, position hors cadres, disponibilité, accomplissement du service national et des activités de la réserve opérationnelle, congé parental et congé de présence parentale. Nous analysons les effets de chacune d'elles (le congé parental et le congé de présence parentale sont toutefois décrits dans le Chapitre 7 « Congés ») en vous précisant les conditions d'application, les textes et la jurisprudence concernés.
Loi no 84-53 du 26 janvier 1984, notamment article 55.
Décret no 86-68 du 13 janvier 1986 modifié (cf.Annexe 1 ).
La notion de position statutaire ou administrative recouvre les nombreuses situations qui viennent normalement jalonner la carrière des fonctionnaires territoriaux.
L'article 55 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée énonce que les fonctionnaires territoriaux sont placés dans l'une des six positions statutaires suivantes :
l'activité, à temps plein ou à temps partiel ;
le détachement ;
la position hors cadres ;
la disponibilité ;
l'accomplissement du service national et des activités de la réserve opérationnelle ;
le congé parental et le congé de présence parentale.
La position d'activité à temps plein est le droit commun de l'activité pour les fonctionnaires territoriaux : il n'est donc traité dans ce chapitre que la position d'activité à temps partiel (cf....