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Statut des personnels

Déroulement de carrière des agents du statut général et des statuts particuliers :
un accompagnement dans la gestion administrative des agents de votre collectivité

Partie 13 - Les agents non titulaires de droit privé

13/3 - Le contrat adultes-relais

13/3.1 - Champ d'application du dispositif adultes-relais
13/3.2 - Mise en œuvre du dispositif adultes-relais
- I - Convention avec l'État
- II - Contrat de travail
13/3.3 - Statut de l'adulte-relais
- I - Caractéristiques du contrat de travail et modalités d'exécution
- II - Rupture du contrat de travail
13/3.4 - Aides publiques à la collectivité

Textes de référence

Code du travail, articles L. 5134-100 et s. D. 5134-145 et s.
Décret n^o 2000-540 du 16 juin 2000.
Décret n^o 2002-374 du 20 mars 2002, relatif à l'aide financière.
Décret n^o 2006-1788 du 23 décembre 2006.
Décret n^o 2009-340 du 27 mars 2009 et ordonnance n^o 2009-325 du 25 mars 2009 relatifs à la création de l'ASP.
Circulaire DIV/DPT-IEDE n^o 2000-231 du 26 avril 2000 relative à la mise en œuvre du dispositif adultes-relais dans le cadre de la politique de la ville.
Circulaire DIV/DPT-IEDE n^o 2002-283 du 3 mai 2002.
Circulaire du 31 mars 2006, portant sur la gestion du dispositif adultes-relais.
Circulaire du délégué interministériel à la ville du 18 décembre 2006.
Circulaire du secrétaire d'État chargé de la Politique de la ville du 19 octobre 2009.

Présentation

Les collectivités territoriales ont la possibilité de recruter dans le cadre de missions de médiation sociale et culturelle des personnes sans emploi, âgées de 30 ans et plus, résidant dans certaines zones géographiques dans le cadre du dispositif des adultes-relais.

Ce sont des salariés soumis au droit commun du travail et qui relèvent donc des dispositions du Code du travail.

Une convention doit être signée avec l'État, convention qui permet aux collectivités-employeurs de bénéficier d'une aide financière.

13/3.1 - Champ d'application du dispositif adultes-relais

I - Activités prises en charge par les adultes-relais

Objet

Les activités...

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