Action sociale

Modèle de délibération en comité technique paritaire

Outil : dtou5732

Cet exemple de présentation de dossier de réorganisation d'organigramme en comité technique paritaire est à adapter à la réalité de votre CCAS/CIAS. Ceci est une trame type, qui ne peut être reproduite en l'état, car totalement dépendante d'un contexte. Elle vous donne néanmoins les étapes de rédaction à suivre.

Type : Modèle de document

Taille : 102 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Centre communal et intercommunal d'action sociale

Centre communal et intercommunal d'action sociale