Services à la population

La valeur du droit syndical et les conséquences de son non-respect par la collectivité

Outil : dtou3031

L’apport de cet outil est double. Il permet d’une part de connaître la valeur juridique du droit syndical des organisations en le distinguant du droit des élus syndicaux : certains droits sont en effet attachés aux organisations, alors que d’autres concernent les représentants du personnel. Cet outil rappelle d’autre part les conséquences attachées au non-respect de ce droit par la collectivité territoriale.

Type : Document d'information

Taille : 101 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Diriger un accueil de loisirs

Diriger un accueil de loisirs