Gérer une structure de services à la personne

Cinq catégories de services d’accompagnement en milieu ouvert pour enfants handicapés

Les services d’éducation spéciale et de soins assurent un soutien à l’intégration scolaire ou à l’acquisition de l’autonomie aux enfants et adolescents, jusqu’à 20 ans, en liaison avec les familles. Ils sont spécialisés par type de handicap.

Par souci d’harmonisation et de simplification, les cinq types de services sont classés sous l’appellation SESSAD.

L’action des SESSAD s’inscrit dans les missions d’intérêt général et d’utilité sociale suivantes :

• actions éducatives, médico-éducatives, médicales, thérapeutiques, pédagogiques et de formation adaptées aux besoins de la personne, à son niveau de développement, à ses potentialités, à l'évolution de son état ainsi qu'à son âge ;
• actions d'intégration scolaire, d'adaptation, de réadaptation, d'insertion, de réinsertion sociales et professionnelles, d'aide à la vie active, d'information et de conseil sur les aides techniques ainsi que d'aide au travail ;
• actions d'assistance dans les divers actes de la vie, de soutien, de soins et d'accompagnement, y compris à titre palliatif.

Des services placés sous l’autorité de l’agence régionale de santé (ARS) depuis 2010

Destinés aux enfants handicapés, les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) sont autorisés par l’ARS, au titre du 2° du I de l'article L. 312-1 du CASF .

Les SESSAD sont placés sous l’autorité de l’agence régionale de santé (ARS) qui les planifie, les autorise, les tarifie et en assure le contrôle.

C’est le directeur général de l’ARS qui délivre l’autorisation, après avis de la commission d’appel à projets.

L’autorisation de création, modification ou extension est délivrée sur appel à projets lancé par l’ARS

L’autorisation est accordée si le projet :

• est compatible avec les objectifs du schéma régional de l'organisation médico-sociale (SROSMS) et la programmation du programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) ;
• satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement (articles D. 312-55 à D. 312-58 du CASF) ;
• présente un coût de fonctionnement qui n’est pas hors de proportion avec le service rendu et avec les coûts de services fournissant des prestations comparables ;
• présente un coût de fonctionnement compatible avec la dotation limitative des crédits d’assurance maladie fixée au regard de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie.

L’autorisation du service est délivrée pour une capacité donnée en nombre de places financées, pour le public considéré.

Les SESSAD apportent un accompagnement en milieu ouvert et/ou spécialisé Les services d’accompagnement des enfants handicapés peuvent être rattachés ou non à un foyer d’hébergement. Ils ont pour objectif : la prise en charge précoce de l’enfant et l’accompagnement de sa famille ;...

Une équipe itinérante pluri-professionnelle L’équipe d’un SESSAD est une équipe itinérante pluri-professionnelle, médicale, paramédicale et éducative : le personnel éducatif, pédagogique et social représente 44 % des effectifs du SESSAD (dont 30 % : éducation spécialisée ; 9 %...

L’évolution de l’offre de services En 2005, on dénombrait 26 300 places de SESSAD. Leur nombre a fortement progressé en vingt ans, passant de 4 % de l’offre de places en éducation spéciale à 25 % de l’offre. Au cours des années 1980 et 1990, les possibilités de suivi par les SESSAD ont augmenté p...